Le Président du Syndicat Intercantonal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Horaires
La Piscine Intercantonale est ouverte aux usagers selon un planning d’activités et d’horaires d’ouverture fixé par le Conseil Syndical.
L’information en la matière se fait par voie d’affichage dans la zone d’accueil.
Le Conseil Syndical se réserve le droit, lorsqu’il le juge à propos, de modifier l’horaire et le mode d’utilisation des bassins.
La délivrance des droits d’entrées cessera 45 minutes avant la fermeture de l’établissement.
La fermeture ou l’évacuation des bassins est rappelée aux utilisateurs par un signal ½ heure à l’avance. Dés cette annonce, la baignade ou le séjour dans les bassins sont interdits.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès
L’accès dans l’établissement nécessite l’acquittement d’un droit d’entrée.
L’adulte accompagnant les enfants lors d’une leçon de natation bénéficiera de la gratuité du droit d’entrée sur les plages (baignade interdite).
Les accompagnateurs des groupes structurés (centre aéré, colonie de vacances…) bénéficieront de la gratuité du droit d’entrée, ni remboursées.
Les règlements en numéraire ou par chèque seront acceptés.
Les cartes de 10 entrées délivrées auront une durée de validité limitée à une année de 365 jours à compter de la date de délivrance. Les entrées non-utilisées au cours de la période de validité de la carte ne pourront être reportées.
ARTICLE 3 – Règle d’utilisation des vestiaires
Le déshabillage et l’habillage doivent s’effectuer obligatoirement dans les cabines individuelles mises à la disposition du public. L’occupation de la cabine ne peut durer plus de 10 minutes.
Les vêtements et effets personnels devront être déposés dans les casiers individuels.
Les bijoux et/ou objets de valeur, jeux et matériels électroniques, téléphones portables sont interdits à l’intérieur de l’établissement.
Aucun recours contre le Syndicat Intercantonal n’est possible pour les objets égarés ou volés pendant le séjour dans l’établissement.
Le personnel de la piscine a interdiction de prendre en charge des biens des utilisateurs.
ARTICLE 4 – Hygiène et tenue des baigneurs
Sous peine d’expulsion immédiate et sans remboursement du droit d’entrée, les utilisateurs devront rester décemment vêtus et conserver en toute occasion une attitude correcte. L’usage du maillot de bain spécifique à la natation est seul autorisé. LES CALECONS SONT INTERDITS.
D’autre part le PORT DU BONNET DE BAIN EST OBLIGATOIRE.
La douche, le savonnage et le passage aux pédiluves sont obligatoires avant l’accès aux bassins.
Le personnel a mission de refuser l’accès des plages et bassins à toute personne ne remplissant pas des conditions d’hygiène et de santé absolues, en particulier toute personne présentant des lésions cutanées apparentes et que ne serait pas munie d’un certificat médical de non-contagion.
ARTICLE 5 – Leçons de natation
Seul le personnel syndical agréé à cet effet est autorisé à donner des leçons de natation.
ARTICLE 6 – Consignes de sécurité
L’entrée de la piscine et la fréquentation des bassins sont interdites aux enfants de moins de 7 ans non accompagnés par une personne majeure.
Le grand bassin est interdit à tout baigneur ne sachant pas nager et non accompagné.
ARTICLE 7 – Mesures d’ordre et de tranquillité
Il est interdit :
– de pénétrer à l’intérieur des zones signalées par panneaux ou pancartes d’interdiction,
– d’importuner le public par des jeux ou des actes bruyants ou dangereux,
– de courir sur les plages et leur accès,
– d’introduire et de déposer quelque objet de quelque nature que ce soit sur les plages ou dans le
bassin,
– de fumer à l’intérieur de l’établissement,
– de pousser ou de jeter à l’eau les personnes stationnant sur les plages,
– d’utiliser des transistors ou autres appareils émetteurs de sons,
– de jeter des papiers, objets ou déchets en dehors des corbeilles,
– d’introduire des animaux, même tenus en laisse,
– d’entrer dans l’établissement avec des armes de quelque nature que ce soit,
– d’écrire sur les murs et se livrer à toute dégradation,
– toutes quêtes ou ventes, ainsi que toute distribution de tracts,
– de manger ou se restaurer dans les aires de baignade, plages ou autres,
– en général toutes atteintes aux bonnes mœurs, à la sécurité et à la tranquillité des personnes.
Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus s’expose à être expulsé temporairement ou définitivement, voire faire l’objet e poursuites.
ARTICLE 9
Le Président, les personnels d’établissement, le Commandant de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10
Le présent règlement annule et remplace celui du 5 septembre 2000.
Fait en Mairie de Villers-Bocage, le 1er juillet 2002
Le Président,
Maire de Villers-Bocage,
Xavier LEBRUN
Pour ampliation à :
– Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Calvados,
– Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Villers-Bocage,
– Le Président, les personnels d’établissement.